Taxe d'apprentissage

 

Qu'est-ce que la taxe d'apprentissage ?

La taxe d'apprentissage est un versement obligatoire pour votre entreprise. Transformez-la en investissement dans la formation de vos futurs collaborateurs et versez votre taxe d'apprentissage à un partenaire utile pour votre entreprise !

 

 

Que signifie-t-elle pour la vie et le développement de l'IUT ?

Elle représente un budget important qui permet d'aménager de nouveaux locaux, de renouveler du matériel, de donner les moyens de dispenser un enseignement performant et de suivre l'évolution constante des différents secteurs professionnels.

 

Comment verser votre taxe à l'IUT ?

En 2020, les modalités de collecte de la taxe d'apprentissage évoluent dans le cadre de la " Loi Avenir professionnel", dite "Loi Avenir". Ces nouvelles dispositions divisent en deux parts le produit de la taxe d’apprentissage :

  • 87 % de la taxe d’apprentissage financent les formations par apprentissage (ancien quota d’apprentissage) : à verser directement à l’Opérateur de Compétences (OPCO) - 1ère échéance le 1er mars 2020 ;
  • 13 % financent les formations technologiques et professionnelles initiales, hors apprentissage, ainsi que d’autres dispositifs, représentant l’actuel "hors quota" ou "barème" : versable directement à l’IUT de Troyes - dès à présent et avant le 31 mai 2020.

 

 

L’IUT de Troyes - Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA) est habilitée à percevoir le solde (ex- part hors quota) de votre Taxe d’Apprentissage au titre pour l’ensemble des formations initiales technologiques et/ou professionnelles.

La liste des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage est fixée à l’article L6241-5 du Code du travail.

 

Vous souhaitez nous affecter votre Taxe d'Apprentissage :

Renvoyez ce formulaire à l’adresse indiquée au verso : IUT de Troyes – 9 rue de Québec – CS 90396 – 10026 TROYES Cedex

Par chèque : accompagné de votre chèque à l'ordre de l'agent comptable de l'Université

Par virement :  contactez-nous financier.iut-troyes@univ-reims.fr

 

 

L’URCA établira un reçu mentionnant la date et le montant du versement pour attester la réalité de votre dépense

N° Siret: 1 95 112 966 004 - Code UAI 0100684P

 

Nous vous remercions de cette contribution à la professionnalisation de nos étudiants

 

Pour toute information, le service financier de l’IUT est à votre disposition : financier.iut-troyes@univ-reims.fr

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